Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
16h06
16
06
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d’argent afin de compenser l’impact de la séparation. Parmi ces obligations figurent la pension alimentaire et la prestation compensatoire. Mais que se passe-t-il si l’un...
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
12h34
12
34
Droit du travail - Salariés
Dans un contrat de travail, la période d’essai permet à l’employeur et au salarié de rompre unilatéralement le contrat de travail sans donner de motifs...
Publié le :
24/02/2025
24
février
févr.
02
2025
13h05
13
05
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La répétition d’une indemnité de départ volontaire à la retraite relève de la prescription triennale applicable aux créances salariales (article L 3245-1 du Code du travail)...
Publié le :
17/02/2025
17
février
févr.
02
2025
10h41
10
41
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
La transaction est un mode de règlement des litiges qui permet aux parties de mettre fin à un contentieux en échange de concessions réciproques, mais ce mécanisme ne peut toutefois concerner que le différend qui lui a donné naissance...
Publié le :
11/02/2025
11
février
févr.
02
2025
17h32
17
32
Droit du travail - Salariés
Dans un rapport présenté hier, la Cour des comptes propose plusieurs pistes d’économie pour éviter un dérapage du déficit public. En ligne de mire, plusieurs dispositifs de formation professionnelle...
Publié le :
03/02/2025
03
février
févr.
02
2025
09h48
09
48
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt inédit du 22 janvier 2025, la Cour de cassation a confirmé la condamnation de deux dirigeants pour harcèlement moral institutionnel...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>
